Conditions générales de vente

1. Identification de l'organisme

MOJO ACADÉMIE — Organisme de formation certifié Qualiopi
MOJO ACADÉMIE est un organisme de formation certifié Qualiopi au titre de la catégorie d'actions suivante : actions de formation.
N° de déclaration d'activité : [À compléter]
Adresse : 8 bis rue Jules Verne, 94190 Villeneuve-Saint-Georges

2. Inscription et accès aux formations

Toute inscription est précédée d'un entretien préalable permettant de valider l'adéquation entre les besoins du bénéficiaire et le programme de formation. Le délai d'accès est de 7 à 21 jours selon les modalités de financement.

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur nos supports de communication. La TVA applicable sera précisée sur le devis et la convention de formation.

4. Financement

Nos formations peuvent être financées via :

• Le Compte Personnel de Formation (CPF)
• Les Opérateurs de Compétences (OPCO)
• Le plan de développement des compétences de l'entreprise
• France Travail (anciennement Pôle Emploi)
• Le financement personnel

MOJO ACADÉMIE accompagne chaque client dans le montage de son dossier de financement.

5. Convention de formation

Conformément à l'article L.6353-2 du Code du travail, une convention de formation est établie entre MOJO ACADÉMIE et le client avant le début de la formation. Elle précise notamment l'objet, le niveau, les dates et le prix de la formation.

6. Rétractation

Pour les particuliers, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de la convention pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

7. Annulation et report

Toute annulation doit être communiquée par écrit. En cas d'annulation à moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation, MOJO ACADÉMIE se réserve le droit de retenir jusqu'à 30% du montant de la formation. En cas de force majeure, une solution de report sera proposée.

8. Modalités pédagogiques et évaluation

Nos formations alternent apports théoriques et mises en pratique. Une évaluation des acquis est réalisée en début et en fin de formation. Une attestation de fin de formation est remise à chaque apprenant.

9. Accessibilité

MOJO ACADÉMIE s'engage à adapter ses formations aux besoins des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour étudier les aménagements possibles.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : regai.donya@mojoacademie.com
Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.